Nos domaines
Droit social et droit du travail, droit de la sécurité intérieure, risque du dirigeant : trois expertises au service des entreprises et de leurs dirigeants.
Droit social & droit du travail
La grande diversité d’expertises de notre équipe d’avocats et de juristes en fait l’une des plus importantes, flexibles et adaptables de la profession.
Elle vous accompagne en matière de relations individuelles du travail et de relations collectives. Elle vous aide à définir une stratégie sociale dans des contextes complexes et incertains. Elle vous assiste durant les phases précontentieuses afin de limiter et circonscrire les risques.
Négociations obligatoires de l’entreprise
- Salaires effectifs
- Durée effective et organisation du temps de travail
- Prévoyance-maladie
- Égalité professionnelle
- Égalité homme/femme
- Pénibilité
- Emploi des seniors
- Travailleurs handicapés
- Épargne salariale
- Formation
- Réduction du temps de travail
- Examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise
Suivi du quotidien social de l’entreprise
- Rédaction de contrats de travail
- Droit disciplinaire
- Mise en œuvre de la rupture des contrats de travail
- Gestion des conflits sociaux
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Accidents du travail
- Maladies professionnelles
- Fautes inexcusables de l’employeur
- Risques liés au stress
- Rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi et gestion des licenciements pour motif économique
- Gestion prévisionnelle des emplois (GPEC)
- Relations avec l’administration (inspection du travail et DIRECCTE)
- Droit de la sécurité sociale (cotisations sociales et relations avec les services de l’URSSAF)
- Aspects sociaux de la cession et du transfert d’entreprise
- Rédaction de plans d’épargne entreprise, d’accords de participation et d’intéressement
- Politique d’optimisation des coûts des charges sociales
Fusion / acquisition
- Audits sociaux préliminaires
- Modélisation et chiffrage des risques financiers
- Établissement d’un plan d’action
- Accompagnement dans la mise en œuvre
Relations avec les instances représentatives du personnel
- Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Suivi des relations avec ces institutions et leurs représentants
- Élaboration et négociation d’accords collectifs
Réorganisation et restructuration des groupes d’entreprises
- Identification précise des points sensibles
- Définition d’une stratégie
- Établissement d’un calendrier
- Suivi de la mise en œuvre
Droit de la sécurité intérieure
LSIX, leader des questions juridiques de la sécurité privée ou publique.
Dans un monde qui se dérègle, les risques en termes de sûreté ou de sécurité se renforcent partout. L’idée du continuum de sécurité qui anime l’ensemble des composantes publiques et privées fait évoluer les frontières entre ces deux mondes. Le cadre législatif mouvant et souvent imprécis ouvre des sources de contentieux de plus en plus nombreuses.
La vie spécifique d’une entreprise de sécurité privée
- Structuration des activités de sécurité privée
- Conformité des conditions d’exercice
- Transfert de marché, entreprise sortante/entrante
- Recommandation en matière de sous-traitance dans le cadre des prestataires de sécurité privée
- Responsabilité des donneurs d’ordres
La relation avec l’autorité de contrôle du CNAPS
- Autorisation d’exercer de l’entreprise
- Agrément du dirigeant
- Assistance lors des contrôles du CNAPS
- Recours gracieux, préalables et administratifs
- Défense devant les différentes instances du CNAPS
- Défense devant le Tribunal administratif
La vie spécifique des services de sécurité interne
- Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Suivi des relations avec ces institutions et leurs représentants
- Élaboration et négociation d’accords collectifs
Risque du dirigeant
Le dirigeant, tourné naturellement vers le développement de son entreprise, l’innovation et le management de ses ressources, néglige trop souvent les aspects juridiques qui le concernent directement.
LSIX a développé une compétence spécifique dans le domaine et s’est renforcé en termes de compétences pénales.
LSIX apporte un conseil et un suivi quotidien aux dirigeants dans les domaines suivants
- Analyse des contrats de travail
- Élaboration des clauses de garantie d’emploi et de non-concurrence
- Mise en place de clauses spécifiques d’indemnités forfaitaires et de mobilité
- Négociation des clauses de départ à la retraite
- Recommandations en termes de responsabilité pénale
- Conseil lors du licenciement et de la révocation de mandataires sociaux
- Examen des solutions favorables en termes pécuniaires et de carrières
- Protocoles transactionnels